Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1362 du 8 décembre 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-394 du 20 avril 2016 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio)

La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.