Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1362 du 8 décembre 2021 portant prorogation de la décision n° 2016-394 du 20 avril 2016 autorisant la SARL Jazz France à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Jazz Radio)

L'autorisation accordée par la décision n° 2016-394 du 20 avril 2016, reconduite par la décision n° 2020-464 du 15 juillet 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 1er février 2026 dans la zone de Verneuil-sur-Avre.