Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1360 du 8 décembre 2021 portant prorogation de la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2)

L'autorisation accordée par la décision n° 2008-1155 du 25 novembre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-414 du 29 mai 2013 et n° 2018-514 du 30 mai 2018, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 4 décembre 2023 dans la zone du Havre.