Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1403 du 1er décembre 2021 autorisant l'association Radio Campus Lorraine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Lorraine dans la zone Nancy local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.