Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1402 du 1er décembre 2021 autorisant l'association Caraïb Nancy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caraïb Nancy dans la zone Nancy local)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.