Article 8 AUTONOME (Décision n° 2021-1400 du 1er décembre 2021 autorisant l'association APAVAT - Radio Fajet à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fajet dans la zone Nancy local)

La présente décision sera notifiée à l'association APAVAT - Radio Fajet et publiée au Journal officiel de la République française.