Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1400 du 1er décembre 2021 autorisant l'association APAVAT - Radio Fajet à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fajet dans la zone Nancy local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.