Article 4 AUTONOME (Décision n° 2021-1400 du 1er décembre 2021 autorisant l'association APAVAT - Radio Fajet à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fajet dans la zone Nancy local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.