Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-1400 du 1er décembre 2021 autorisant l'association APAVAT - Radio Fajet à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fajet dans la zone Nancy local)

L'association APAVAT - Radio Fajet est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fajet conformément à la convention susvisée.