Article AUTONOME (Décision n° 2021-MA-20 du 10 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société Azur TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nice du service de télévision à vocation locale dénommé BFM COTE D'AZUR)

ANNEXE

Points principaux de la convention que le Comité territorial de l'audiovisuel de Marseille souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
Néant
Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
Néant