Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-MA-20 du 10 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société Azur TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nice du service de télévision à vocation locale dénommé BFM COTE D'AZUR)

La reconduction de l'autorisation délivrée à la Société Azur TV sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986.