Article AUTONOME (Décision n° 2021-MA-19 du 10 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société DICI TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Gap du service de télévision à vocation locale dénommé BFM DICI)

ANNEXE

Points principaux de la convention que le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
Néant
Points principaux de la convention que l'éditeur du service souhaite voir révisés ou modifiés en vue de la reconduction :
Néant