Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-MA-19 du 10 septembre 2021 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la Société DICI TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Gap du service de télévision à vocation locale dénommé BFM DICI)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.