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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-56 du 16 décembre 2021 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation d'un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2021-C-56 du 16 décembre 2021 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et approbation d'un transfert partiel de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle)


La société CARCEPT ACCIDENT (SIREN : 784 394 439), dont le siège social est situé à Paris (75017), 4, rue Georges-Picquart est agréée pour étendre son activité aux opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code des assurances :


- 20 - Vie-Décès ;
- 21 - Natalité-Nuptialité.