Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SWISSPOLYMERA, fragilisée par la crise du covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société SWISSPOLYMERA, fragilisée par la crise du covid-19)


A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2021 susvisé, les mots : « trois cent cinquante mille (350 000) euros » sont remplacés par les mots : « trois cent vingt-cinq mille (325 000) euros ».