Article 2 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 30 août 2021 (NOR : CCPE2126502S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.