Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile |
Taux applicables (en pourcentage) |
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2021 |
2022 |
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Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) |
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Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe |
30 % |
28 % |
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Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe |
11,5 % |
16,5 % |
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Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié) |
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Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure |
20 % |
18 % |
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Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
10 % |
14 % |
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Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) |
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Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile |
16 % |
11 % |
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Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié) |
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Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale |
40 % |
25 % |
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Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
9 % |
9 % |
».