Au troisième alinéa de l'article 2-1 du décret du 27 mars 1993 susvisé, les mots : « à l'article 6 du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 135-7 du code de l'aviation civile ».