Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Au 7° du III bis de l'article 15 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, la référence : « II bis de l'article 5 » est remplacée par la référence : « II bis de l'article 6 ».