Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique et l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


L'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 4° du I est complété par les dispositions suivantes : « des mutations recherchées selon la stratégie définie par les autorités sanitaires au vu de la situation épidémiologique » ;
2° Au dernier alinéa du IV, le pourcentage : « 90 % » est remplacé par le pourcentage : « 80 % ».