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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2021)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2021)


Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire, déterminé en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er, des effectifs de bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2019-2020 par collectivité concernée et de l'expérimentation prévue à l'article 2, est fixé pour l'année 2021 à 87 128 929 euros.
Le montant pour 2021 est réparti comme suit :
1° En application de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 modifié susvisé, pour les collectivités et départements de :


- Guadeloupe et Saint-Martin : 12 008 180 euros ;
- Guyane : 6 738 785 euros ;
- Martinique : 11 014 831 euros ;
- La Réunion : 39 169 712 euros ;
- Saint-Barthélemy : 334 541 euros ;


2° En application de l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé, à 17 862 880 euros pour Mayotte en retenant un nombre maximal de 175 journées de prise en charge.