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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1769 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1769 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire)


Le IV de l'article 23-6 du décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 1°, au 2° et au 4°, le mot : « national » est remplacé par le mot : « métropolitain » ;
2° Le 5° est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Toute personne de douze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution en provenance du territoire métropolitain ou d'un pays étranger doit être munie du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 24 heures avant le déplacement » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « les collectivités mentionnées à l'article précédent » sont remplacés par les mots : « La Réunion ou Mayotte ».