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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine)


L'article 23 est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les avancements sont prononcés en prenant en compte les critères prévus par les lignes directrices de gestion établies conformément aux dispositions de l'article 12 du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, et notamment ceux portant sur la diversité des parcours professionnels et la mobilité. » ;
2° Les cinquième à neuvième alinéas sont supprimés.