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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine)


L'article 18 est ainsi modifié :
1° Les mots : « en cas de démission d'un conservateur ou d'un conservateur en chef » sont remplacés par les mots : « en cas de démission d'un membre du corps des conservateurs du patrimoine » ;
2° La référence à l'article 14 est remplacée par la référence à l'article 13.