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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2021 modifiant la décision du 2 juillet 2020 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière)

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 décembre 2021 modifiant la décision du 2 juillet 2020 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière)


Le 8° de l'article 3 de la décision du 2 juillet 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° M. Joran LE TREUSSE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines. »