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Article 19 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))

Article 19 AUTONOME (Décision du 20 décembre 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))


Délégation est donnée à Mme Marie Conciatori, administratrice civile et M. Simon Hecht, administrateur civil, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.