Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)
Après le b du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé, est inséré un b-1 ainsi rédigé : « b-1) Agents en fonction dans les organismes extérieurs de la direction de la maintenance aéronautique, quel que soit le site ; ».