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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense)


L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l'annexe A, après la ligne relative à la direction centrale du service de santé des armées, est insérée la ligne suivante :
«


Direction centrale de la direction de la maintenance aéronautique

Chefs des structures spécialisées d'achat et de mandatement de la direction de la maintenance aéronautique

MAPA x 50


» ;
2° Le renvoi (3) du même tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
« (3) Délégation limitée aux marchés publics et accords-cadres, de produits pétroliers, de matériels de transport, de stockage et de distribution d'énergie relevant des attributions du service de l'énergie opérationnelle, à l'étranger, dans la zone de compétence des personnes habilitées. »