Article 8 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.