Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées)

Au 17e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé, après les mots : « directeur des hôpitaux » sont insérés les mots : « des armées ».