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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées)

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées)


L'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés susvisé est ainsi modifié :
1° Au 3° du I de l'article 2, les mots : « de gestion des ressources humaines du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « “ accompagnement et gestion des ressources humaines ”, du service de santé des armées » ;
2° Au 4° du I de l'article 2, les mots : « de gestion des ressources humaines du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « “ accompagnement et gestion des ressources humaines ”, du service de santé des armées ».