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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 portant organisation du service de santé des armées)


Au I de l'article 7 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires susvisé, les mots : « de gestion des ressources humaines du service de santé des armées » sont remplacés par les mots : « “ accompagnement et gestion des ressources humaines ”, du service de santé des armées ».