Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)


A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :


«-1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »


sont remplacés par les mots :


«-chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; ».