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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 relatif au transfert au secteur privé de la société EGIS)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 relatif au transfert au secteur privé de la société EGIS)


Le directeur général du Trésor est chargé de 1'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.