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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 relatif au transfert au secteur privé de la société EGIS)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2021 relatif au transfert au secteur privé de la société EGIS)


La cession par la Caisse des dépôts et consignations à T2 ENERGY TRANSITION FUND ou, en application de la clause de substitution du contrat de cession, un autre affilié constitué pour les besoins spécifiques de la cession et contrôlé par tout fonds géré exclusivement par Tikehau Investment Management, de 1 901 467 actions ordinaires, soit 42,25 % du capital de la société EGIS, selon les modalités prévues 2 à l'article ci-après, est autorisée.