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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


A la seconde phrase du second alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2012 susvisé, les mots : « avec la délégation aux systèmes d'information et le service de l'environnement professionnel ainsi qu'avec la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines de » sont remplacés par les mots : « avec le service du numérique et ».