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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


Les articles 12 et 15 sont abrogés.