Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Au dernier alinéa de l'article 14, les mots : « la délégation aux systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « le service du numérique ».