Après l'article 13, sont insérés des articles 13-1 et 13-2 ainsi rédigés :
« Art. 13-1.-Le service du numérique est chargé d'animer la gouvernance ministérielle des systèmes d'information en lien avec les orientations interministérielles en la matière. A ce titre, il assure la coordination avec la direction interministérielle du numérique. Il coordonne la transformation numérique et le développement de l'usage du numérique sur le périmètre des ministères. Il conduit des actions de soutien à l'innovation numérique. Il exerce la fonction de délégué à la protection des données en lien avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés ainsi que celle d'administrateur ministériel des données, chargé de faire émerger et d'accompagner les projets de valorisation de la donnée.
« Il assure la coordination et, le cas échéant, le pilotage des projets numériques à portée ministérielle, pour lesquels il apporte son appui technique et méthodologique. Il peut également en assurer, dans certains cas, le maintien en conditions opérationnelles.
« Il apporte son appui à l'évaluation du besoin de financement des systèmes d'information et du numérique ministériels. Il veille à l'attractivité et à la montée en compétences de la filière du numérique ministérielle en lien avec l'ensemble des directions et services.
« En outre, il assure pour l'administration centrale les fonctions de pilotage et de support recouvrant le développement et la maintenance de l'offre de service numérique ainsi que le support administratif pour l'achat et la commande publique du numérique. Il élabore à ce titre le schéma directeur des systèmes d'information et du numérique d'administration centrale en concertation avec les directions et services et définit les doctrines en matière d'équipements informatiques, de télécommunications et audiovisuels.
« Il comprend notamment une sous-direction du numérique de l'administration centrale.
« Art. 13-2.-La sous-direction du numérique de l'administration centrale met en œuvre pour les directions et services concernés et en concertation avec eux la politique de développement du numérique et de l'audiovisuel. Elle apporte conseil et expertise dans ces domaines.
« A ce titre :
«-elle anime et accompagne le réseau des assistants informatiques de proximité chargés dans les directions et services centraux de déployer l'offre de service de la sous-direction ;
«-elle assure une veille technologique, initie et conduit les projets numériques dans son champ de compétence. Elle en assure la mise en production et la maintenance ;
«-elle déploie et exploite les infrastructures de réseaux, de télécommunications et de serveurs dans le respect des orientations ministérielles, définit les configurations matérielles et logicielles des postes de travail, ordiphones et périphériques et assure la gestion du parc ;
«-elle organise et conduit les prestations audiovisuelles réalisées sur le périmètre de l'administration centrale ;
«-elle assure le maintien en condition de sécurité du système d'information, en lien avec le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité. »