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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « des achats, des finances et de l'immobilier » sont remplacés par les mots : « des achats et des finances » ;
b) Les mots : « de concevoir et mettre en œuvre la politique immobilière en liaison avec les directions et services, » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les trois dernières phrases sont supprimées.