Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


Au huitième alinéa de l'article 3,les mots : « directions (régionales) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « directions (régionales) de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ».