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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021 modifiant l'article R. 561-36 du code monétaire et financier)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021 modifiant l'article R. 561-36 du code monétaire et financier)


Aux articles R. 745-10, R. 755-10 et R. 765-10du code monétaire et financier, la ligne :
«


R. 561-36

Décret n° 2020-118 du 12 février 2020


»
est remplacée par la ligne :
«


R. 561-36

Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021


».