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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021 modifiant l'article R. 561-36 du code monétaire et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1757 du 22 décembre 2021 modifiant l'article R. 561-36 du code monétaire et financier)


Au I de l'article R. 561-36 du code monétaire et financier, les mots : « d'une transaction » sont remplacés par les mots : « d'une ou plusieurs opérations données et de toutes autres opérations susceptibles d'intervenir, qui leur sont liées par leur objet, leur montant, leur destination ou les moyens de paiement utilisés ».