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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1413 du 15 décembre 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la société A.Télé)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-1413 du 15 décembre 2021 portant agrément de la modification du contrôle de la société A.Télé)


La présente décision sera notifiée à la société A.Télé et publiée au Journal officiel de la République française.