Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-1347 du 1er décembre 2021 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Lorraine Nord)

La société nationale de programme Radio France respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.