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Article 1 AUTONOME (Décret du 22 décembre 2021 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière)

Article 1 AUTONOME (Décret du 22 décembre 2021 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière)


M. Alain SEBAN, conseiller d'Etat, est nommé membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière pour une durée de cinq ans.