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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2022.