Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Grand Est)

Le septième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2020 susvisé, composé des mots : « Ecole nationale d'administration ; » est remplacé par les mots suivants : « Institut national du service public ; ».