Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics d'enseignement supérieur agricole ayant un caractère administratif mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural et de la pêche maritime)

A l'article 7 de l'arrêté du 1er mars 2016 susviséles deux alinéas suivants :

«-les marchés autres que les marchés à bons de commande ;
«-les bons de commandes ; »

sont remplacés par :

«-les marchés autres que les marchés à bons de commande, à l'exception des dépenses de fonctionnement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
«-les bons de commandes, à l'exception des dépenses de fonctionnement de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ; ».