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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant les dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)


A l'article 7 de l'arrêté du 22 septembre 2015 susvisé, la mention suivante :


«-les entrées par mise à disposition donnant lieu à remboursement ; »


est remplacée par :


«-les entrées par mise à disposition donnant lieu à remboursement, sauf si le tableau prévisionnel des effectifs et de la dépense actualisé est transmis trimestriellement au contrôleur budgétaire ; ».